Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2026
La présente politique de confidentialité de Etat Vivant Breton (« Nous », « Notre » ou « Nos ») vous explique comment nous pouvons collecter, utiliser et partager vos informations lorsque vous visitez notre site web https://etat-vivant-breton.bzh
Nous apprécions votre décision d’utiliser notre site web https://etat-vivant-breton.bzh et de nous confier vos précieuses informations personnelles. Dans le présent document, nous nous efforçons d’expliquer le plus clairement possible nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ce document (et tout autre document connexe) avant d’utiliser le site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains termes ou conditions du présent document, veuillez ne pas utiliser le site web ou, si vous l’utilisez déjà, veuillez cesser immédiatement de l’utiliser. En utilisant le site web, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous recueillons des informations, nous le faisons pour que vous puissiez bénéficier de notre service sans problème. Pour ce faire, nous recueillons les informations suivantes. Certaines sont des informations personnelles et d’autres des informations personnelles sensibles.
Parfois, nous recueillons également des informations personnelles sensibles, notamment les suivantes:
Nous pouvons utiliser l’un des trois moyens suivants pour obtenir des informations sur vous.
Avant d’expliquer pourquoi nous collectons ces informations, nous tenons à vous préciser la signification des trois termes mentionnés ci-dessus.
a. Les informations que vous nous communiquez
Lorsque vous créez un compte pour utiliser notre service, nous vous posons certaines questions, comme votre nom ou votre adresse électronique. Il s’agit des informations que vous nous fournissez. Celles-ci peuvent ne pas se limiter à ce que nous avons mentionné et peuvent changer en fonction de la nature du service/produit que nous fournissons.
b. Les informations que nous recueillons automatiquement auprès de vous
Lorsque vous accédez à notre service à partir d’un appareil, nous pouvons collecter automatiquement des informations à partir de votre appareil.
c. Les informations que nous recueillons auprès de tiers
Ces tiers peuvent être des agrégateurs de données, des annuaires en ligne, des places de marché ou des échanges de données, etc. auprès desquels nous collectons des informations vous concernant.
Les cookies sont de petits paquets d’informations qui sont placés sur votre appareil, afin que nous puissions récupérer les informations vous concernant, telles que vos informations de connexion, vos choix sur nos sites web et d’autres informations.
Pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
Nous répondons aux demandes de « ne pas suivre » de la manière suivante:
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Nous recueillons des informations sur vous pour diverses raisons. Elles nous aident, entre autres, à mieux vous servir. Voici comment nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les données relatives aux demandes de documents d’identité bretons sont conservées durant leur instruction, puis pour assurer leur gestion administrative et leur renouvellement. Les justificatifs d’identité et d’ascendance sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale contraire. Les demandes refusées ou abandonnées et les messages de contact sont conservés pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité. Les données statistiques sont conservées selon les paramètres de Google Analytics. À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est légalement justifié., à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune des raisons mentionnées dans le présent avis ne nous oblige à conserver vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs possèdent un compte chez nous.
Lorsque nous n’avons plus de besoin légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers de la manière suivante:
Nous ne vendons ni ne partageons les informations que nous recueillons auprès de nos utilisateurs.
Nous ne divulguons pas d’informations personnelles sensibles à d’autres fins que les suivantes:
Nous utilisons le traitement automatisé des informations personnelles que nous avons recueillies pour personnaliser nos services à votre intention et à l’intention d’autres personnes.
Le règlement général sur la protection des données exige que nous identifiions et exposions la base juridique, ou en d’autres termes, la justification légale du traitement de vos informations personnelles. Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles sont les suivantes.
Consentement: Nous pouvons traiter vos données aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité avec votre consentement à traiter les informations personnelles collectées auprès de vous pour atteindre ces objectifs.
Exécution d’un contrat: Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons utiliser les informations personnelles collectées auprès de vous pour remplir les conditions de ce contrat.
Intérêts légitimes: Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts légitimes.
Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement sont les suivants : – Assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site internet et de ses services. – Prévenir les accès non autorisés, les utilisations abusives et les tentatives de fraude. – Garantir la fiabilité des informations transmises dans les formulaires et prévenir les demandes frauduleuses. – Assurer la gestion administrative des demandes et des échanges avec les utilisateurs, lorsque ces opérations ne reposent pas sur une autre base juridique. Ces traitements sont limités aux données strictement nécessaires à la réalisation de ces objectifs, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données, la personne concernée, c’est-à-dire vous, dispose des droits suivants.
Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.
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Nous ne recueillons et traitons les informations relatives aux enfants de moins de 16 ans qu’après avoir obtenu le consentement vérifié d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations sans votre consentement, veuillez nous contacter. Après vérification appropriée du fait que nous avons recueilli des informations sur votre enfant sans la confirmation des parents, nous supprimerons ces informations de nos serveurs.
Nous veillons à ce que les informations que nous recueillons auprès de vous soient stockées avec soin et avec la plus grande sécurité possible. Toutefois, aucune sécurité ne peut garantir que les informations sont sûres à 100 %, car aucune méthode de transmission par internet ou de stockage numérique n’est infaillible. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir la sécurité de vos informations, en utilisant les moyens de sécurité commercialement acceptables et viables, nous ne pouvons pas vous promettre une sécurité absolue pour vos informations.
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Nous pouvons modifier notre politique de protection de la vie privée de temps à autre pour refléter les changements de législation ou lorsque nos pratiques en matière de protection de la vie privée changent. Nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité de temps à autre pour vous assurer qu’elle correspond à vos attentes.
La politique de confidentialité entrera en vigueur à partir de la date à laquelle elle sera publiée sur cette page.
Pour toute question ou préoccupation concernant votre vie privée, ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Contrôleur/représentant : Responsable du traitement : État Vivant Breton. Service responsable : Chancellerie.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles recueillies sur le site et dans les formulaires du site.
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