Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Édition du Site

Le site https://etat-vivant-breton.bzh est édité par :

Le Conseil National de Transition Breton (C.N.T. Breton) et l’État Vivant Breton

Adresse de correspondance :

Ambassade du C.N.T. Breton et de l’État Vivant Breton, 56430 Mauron, BRETAGNE

Administration et gestion technique :

Administration Informatique de l’État Vivant Breton

Le site a pour vocation de présenter l’État Vivant Breton, ses institutions, ses activités, ses publications et les démarches proposées aux citoyens et aux personnes souhaitant rejoindre l’État Vivant Breton.

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

Hostinger

Société : Hostinger International Limited

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

3. Administration et Gestion du Site

L’administration, la maintenance, la sécurité informatique et la gestion technique du site sont assurées par l’Administration Informatique de l’État Vivant Breton.

Ce service veille au bon fonctionnement du site et à la protection des informations traitées dans le cadre des services proposés.

4. Objet du Site

Le site a pour principales missions :

  • Présenter le C.N.T. Breton et l’État Vivant Breton.

  • Informer le public sur leurs institutions, leurs activités et leurs démarches.

  • Permettre la consultation de documents et de publications officiels de ces organisations.

  • Présenter les conditions d’éligibilité et les procédures de demande de documents d’identité bretons.

  • Faciliter la communication entre les institutions et les personnes intéressées.

Les conditions de délivrance et la portée juridique des documents proposés sont précisées dans les procédures correspondantes.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux du site, notamment les textes, logos, illustrations, documents et éléments graphiques, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de contenus protégés nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

6. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site sont utilisées dans le cadre des services et des démarches proposés par le C.N.T. Breton et l’État Vivant Breton.

Certaines procédures, notamment les demandes de documents d’identité bretons, nécessitent la collecte de renseignements relatifs à l’identité, au lieu de naissance et à l’ascendance familiale des demandeurs.

Les données concernant les mineurs peuvent être recueillies par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du site.

7. Cookies et Statistiques

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Pour davantage d’informations, les visiteurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

8. Responsabilité

Les éditeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Ils ne peuvent toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires du service.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Leur contenu reste sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Aucune disposition des présentes mentions ne limite les droits ou responsabilités auxquels il ne peut légalement être dérogé.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou son fonctionnement :

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Ambassade du C.N.T. Breton et de l’État Vivant Breton
56430 Mauron
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