RECEPISSE IMPÔTS de l’administration de l’Etat Vivant Breton

Trouver 3 témoins Parlementaires de l’Etat Vivant Breton dont un se portera officier administratif pour remplir le récépissé

Remplir le formulaire ci-dessous pour la génération automatique de ce document

Imprimer le document généré

Signer en noir sous la mention “Signatures personnes juridiques ens legis

Autographer avec empreinte et prénoms à 45 degrés en rouge sous la mention “Autographes des Parlementaires Sui Juris”

Scanner et faire des copies de votre récépissé et l’utiliser avec vos courriers pour les impôts, les amendes, les taxes foncières etc

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

    ------------- Informations du Parlementaire




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    ------------- INFORMATIONS DATE DU JOUR


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    ------------- FIN DU FORMULAIRE
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