Le Conseil National de Transition Breton
Le Conseil National de Transition Breton ou C.N.T.B. est l’organe de gouvernance de la Bretagne pendant la décolonisation ;
Le C.N.T.B. a été créé le 15 juillet 2021 puis déposé à l’O.N.U. ;
Le Secrétaire Général, la vice-secrétaire et les 15 membres du Conseil de sécurité de l’O.N.U. ont tous été avisés de son existence ;
Cette structure est portée par DUC de Bretagne et les Ambassadeurs de la Délégation d’Union Celte de Bretagne, qui sont les gardiens du respect des traités bretons, dont le traité de 1499 ;
Le C.N.T.B. et les traités garantissent aux Bretons leur légitimité d’exister en tant que Bretons et leur légitimité à l’autodétermination, sur le territoire de la Bretagne historique ;
L’objectif du C.N.T.B. est de poser le cadre de fonctionnement de l’EVB©® pour que les Parlementaires puissent créer cet État autonome, et qu’il soit opérationnel à la fin de la décolonisation ;
Qu'est-ce qu'un Conseil National de Transition ?
Un Conseil National de Transition — CNT — est un organe de droit international public transitoire qui permet à un peuple opprimé de se libérer et de s’auto-déterminer ;
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a d’abord été proclamé comme un engagement politique des États aux termes de l’article 1, partie 2 de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 : « Article 1 – Les buts des Nations Unies sont les suivants : (…) Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ; (…) »
Source : https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/chapter-1
Ce droit des peuples à disposer d’eux-même est devenu une obligation juridique des États qui ont ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) et le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) signés à l’ONU le 16 décembre 1966 qui disposent en leur article 1 : « Article 1
1 – Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (…) »
Source : https://www.right-to-education.org/sites/right-to-education.org/files/resource-attachments/PIDESC_1966_FR.pdf
Tous les États membres des Nations Unies ont donc bien l’obligation juridique de reconnaître le droit d’un peuple à disposer de lui-même et par conséquent de reconnaître le CNT que ce peuple déclare pour exercer ce droit ;
Le droit pour un peuple de disposer de lui-même en déclarant un CNT n’implique en aucun cas de se soumettre à une autorité quelle qu’elle soit, en particulier celle de l’ONU ;
L’intérêt de déclarer un Conseil National de Transition est que le retour au pouvoir d’un peuple ne peut pas être considéré comme un « coup d’Etat » dès lors qu’il intervient dans le cadre d’un CNT dûment déclaré aux Nations Unies ;
Il n’y a qu’une nation par pays et donc un seul CNT par pays ;
Enfin, un CNT n’a pas besoin d’être reconnu pour exister, sauf à nier le droit de son peuple à exister et à s’auto-déterminer.